Conditions générales de vente Powersanté

Préambule

Le site internet www.powersante.com est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Les présentes conditions sont conclues

entre, d'une part, la société S.E.L.A.S PHARMACIE BORNAND ROCHET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

SIRET : 48384809900014

Siège social : Centre Commercial du R E R - Station La Défense - 92800 PUTEAUX

ci-aprés dénommée "PowerSante"

Téléphone : 0 892 700 372 (0,34€/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PowerSante http://www.powersante.com.

Objet 

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre PowerSante et l'internaute. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Champs d'application des CGV

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.powersante.com.

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.

Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France. 

Article 2 : Responsabilité

PowerSante décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. PowerSante s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de http://www.powersante.com.

PowerSante n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.powersante.com et de l'achat de produits.

Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Etant donné que PowerSante ne peut contrôler ces sources externes, PowerSante ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 3: La commande

Les commandes s'effectuent exclusivement :

• Sur Internet : à l'adresse http://www.powersante.com

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter le 09 69 36 72 12 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur http://www.powersante.com

Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de PowerSante. Cette action formalise le contrat de vente entre PowerSante et l'internaute.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Cas particulier des produits pas en stock en cours de réapprovisionnement" : Lorsqu'un produit est en "cours de réapprovisionnement", la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. L'internaute a possibilité d'ajouter ce produit "en cours de réapprovisionnement" à son panier. Cependant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter que l'ajout d'au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" décalera l'envoi de l'ensemble de sa commande.Si le client ajoute au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" à sa commande, il accepte que l'ensemble de sa commande soit expédiée lorsque le(s) produit(s) qui étai(en)t en réapprovsionnement, seront disponibles. Le délai indicatif de réapprovsionnement est de 10 jours ouvrés.

Dans le cas des produits en promotion, le client prends note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks épuisés et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, PowerSante se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l'utilisateur jusqu'à résolution du problème.

Un remboursement de la commande est possible, sur demande du client, si la livraison accuse un retard par rapport à la date maximale de livraison indiquée.

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. PowerSante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express.

Si le paiement est refusé, la commande  apparaît comme "à payer". Dans ce cas, l'internaute devra envoyer un chèque à l'adresse indiquée pour régler sa commande.

Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque BNP Paribas. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur n’est stockée sur le site www.powersante.com, évitant toute fraude par piratage du site PowerSante.

Défaut de paiement : PowerSante se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 5 : Expédition et livraison

L'expédition des colis s'effectue en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM/TOM et dans les pays de l'Union Européenne.

Pour les colis expédiés en France métropolitaine et en Corse, PowerSante propose plusieurs modes de transport pour permettre une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants:

- Expédition par la Poste via Colissimo

Les colis sont expédiés dans un délai moyen de 5 à 8 jours. L'internaute doit donc prévoir un délai moyen de livraison égal à 5 jours ouvrés et un délai maximum de 8 jours ouvrés.

- Expédition par Chronopost

Délai de livraison inférieur ou égal à 4 jours ouvrés. Réception Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront traitées le lundi.

Les frais de livraison en colissimo sont offerts pour toute commande supérieure à 79 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de votre commande.

Pour les commandes expédiées dans un pays de l'Union Européenne, les tarifs de préparation et de livraison de la commande sont indiqués au moment de la confirmation de la commande. Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l'éloignement et de l'accessibilité de l'adresse de livraison. Les tarifs de préparation et de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande. Les livraisons seront effectuées par Colissimo. 

Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Le client doit impérativement vérifier l'état à la livraison et si besoin émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison de La Poste ou Chronopost.

Selon l'article L211-4 du code de la consommation, PowerSante répond des défauts de conformité résultant de l'emballage.

. Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire du produit, le client sera averti par e-mail dans les meilleurs délais et un retard éventuel de livraison donne droit, sur demande,  au remboursement intégral de la commande.

Article 6 : Force Majeure

PowerSante ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. PowerSante ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation et retour

L'Acheteur peut dans un délai de 7 jours ouvrables, retourner à PowerSante des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.

Les produits doivent être retournés à PowerSante dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés.

En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont offerts par PowerSante.

PowerSante fait parvenir par e-mail une Étiquette "Colissimo Suivi Retour" qui permet au client de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port. Les colis envoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Le remboursement d'une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.

Adresse de retour après acceptation de PowerSante :

S.E.L.A.S PHARMACIE BORNAND ROCHET, Centre Commercial du R E R - Station La Défense - 92800 PUTEAUX

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,...) contenus dans le site de PowerSante ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PowerSante et/ou de ses fournisseurs. PowerSante ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

Il est rappelé que la Pharmacie Bornand Rochet est propriétaire de la marque PowerSante, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

PowerSante se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 Article 9 : « Informatiques et libertés »

PowerSante s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à PowerSante pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à :   contact@powersante.com

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d'information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à PowerSante.com à tout moment par e-mail : contact@powersante.com

PowerSante est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de PowerSante. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

Pour refuser l'enregistrement de ces cookies et pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés)

L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1407651 en date du 18-01-2010.

Article 10 : Droit applicable aux litiges