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  • Préambule

  • La société BOTICINAL Dotcom, SAS au capital social de 12.500 €, RCS Nanterre 509 283 628, Siège social au 1 Place de la Pyramide, Tour Atlantique – 11ème étage, 92800 Puteaux (SIRET : 509283628 00055 - N° TVA intracommunautaire : FR16 509 283 628) met à disposition sur son site www.powersante.com (ci-après le « Site ») une Marketplace dénommée « Marketplace Powersanté » (ci-après « Marketplace Powersanté ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Membres »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits neufs et des prestations de services (ci-après les « Produits » et « Services ») proposés à un prix ferme. Dans le cadre de « Marketplace Powersanté », BOTICINAL Dotcom agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur « Marketplace Powersanté ». BOTICINAL Dotcom n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur « Marketplace Powersanté ». Les Produits et Services vendus sur « Marketplace Powersanté » sont clairement signalés sur le Site par la mention « vendu et expédié par xxx », xxx désignant le Vendeur.

  • Champ d’application

  • Les présentes conditions générales d’utilisation « Marketplace Powersanté » s’appliquent à toute commande de Produits et Services effectuée par un Membre auprès d’un Vendeur sur « Marketplace Powersanté ». Les Conditions Générales d’utilisation « Marketplace Powersanté » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Membre. La passation de toute commande via « Marketplace Powersanté » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation « Marketplace Powersanté ».

  • Processus de commande

  • 2.1/ Les Membres peuvent commander les Produits et les Services proposés sur « Marketplace Powersanté » tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé audit descriptif. Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit et Service avant validation finale par le Membre, et sont librement fixés par le Vendeur.


    2.2/ En cliquant sur l’icône « Valider mon panier » lors du processus de commande, après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « Marketplace Powersanté ».


    2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer » et accepté les présentes conditions générales d’utilisation « Marketplace Powersanté » et votre obligation de paiement de la commande, le Membre validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires. A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.


    2.4/ Les Membres peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement par chèque ou paypal n’est pas accepté pour les produits « Marketplace Powersanté ». Le paiement des commandes passées via « Marketplace Powersanté » est fait à BOTICINAL Dotcom qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Toute commande émanant d’un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.


    2.5/ BOTICINAL Dotcom confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Membre par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client figurant sur le Site.


    2.6/ BOTICINAL Dotcom informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Membre. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et/ou Services et accepter fermement la commande.


    2.7/ Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et le Membre. A la confirmation par le Vendeur, le Membre est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par BOTICINAL Dotcom, la commande est automatiquement annulée, et le compte du Membre ne sera pas débité du montant des Produits et/ou Services de la commande. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.


    2.8/ Si le Vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et /ou Services), il s’engage à expédier et livrer, dans les délais indiqués, les Produits et/ou Services disponibles conformément aux modalités choisies par le Membre précisées à l’article 3 ci-après, et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) et/ou du(es) Service(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

  • Expédition et livraison

  • L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des Produits et/ou des Services proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé. Le Membre choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit et/ou Service, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles. Les Produits et/ou Services achetés auprès des Vendeurs via « Marketplace Powersanté » peuvent être livrés selon les modes suivants :

    - En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par le Membre. o Livraison So Colissimo Chez Vous : la livraison des Produits et/ou Services commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Livraison TNT : la livraison des Produits et/ou Services commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de votre commande. Toute commande passée du lundi au jeudi avant 14h est remise au transporteur le jour même et vous est livrée le lendemain avant 13h. o Livraison Chronopost : la livraison des Produits et/ou Services commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

    - En point retrait Relais colis et Mondial Relais : La commande est livrée en point retrait. Le Membre vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait. 

  • Droit de rétractation

  • 4.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délaide rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la réception du dernier Produit et/ou Service de sa commande. Le Membre peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement.

    Pour retourner un ou plusieurs Produits et/ou Services, le Membre doit prendre contact avec le service clients de la société BOTICINAL Dotcom (ci-après le « Service Clients »), dont les coordonnées sont présentes sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Service Clients, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée au Membre par le Service Clients. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser le Membre, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits et/ou Services ou jusqu'à ce que le Membre ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits et/ou Services, la date retenue étant celle du premier de ces faits. BOTICINAL Dotcom procèdera au remboursement du Membre sur ordre du Vendeur. Tout remboursement du Membre se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si le membre a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire, BOTICINAL Dotcom procédera au remboursement du Membre par recrédit sur sa carte bancaire.


    4.2/ Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

    - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

    - De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

    - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

    - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

    - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

    - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

    - De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

    - De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre après la livraison ;

    - De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine;

    - De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Garanties

  • Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif de la fiche produit BOTICINAL Dotcom ne s’appliquent qu’aux produits et services directement vendus par BOTICINAL Dotcom sur le Site en dehors de la « Marketplace Powersanté » et en aucun cas aux Produits et Services vendus par les Vendeurs via « Marketplace Powersanté ». Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits ou Services vendus par les Vendeurs via « Marketplace Powersanté » sont précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeurs.

  • Rôle de BOTICINAL Dotcom

  • BOTICINAL Dotcom intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « Marketplace Powersanté », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs. A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de BOTICINAL Dotcom ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits, …) ou les Membres (notamment évaluation des Vendeurs par les Membres), sauf si BOTICINAL Dotcom ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. En outre, la vente de Produits et Services via « Marketplace Powersanté » n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Membre, la responsabilité de BOTICINAL Dotcom ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle BOTICINAL Dotcom est étrangère.

    Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site via « Marketplace Powersanté ». BOTICINAL Dotcom se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le Membre sous 8 jours ouvrables.

  • Données personnelles

  • BOTICINAL Dotcom est le responsable du traitement des données personnelles des Membres. Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur commande via «Marketplace» sont destinées à BOTICINAL Dotcom et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à BOTICINAL Dotcom. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs. Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur commande via «Marketplace» pourront être communiquées à des prestataires de BOTICINAL Dotcom aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. BOTICINAL Dotcom assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données qui concernent les Membres pourront également être communiquées à des partenaires de BOTICINAL Dotcom à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Membre peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à :


    BOTICINAL Dotcom

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    11ème étage

    92800 Puteaux


    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Membre dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :


    BOTICINAL Dotcom

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  • Nullité

  • Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Marketplace Powersanté » serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

  • Droit applicable et règlement de différends

  • Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.